Formulaires
Accord de libre-échange Canada-Chili Certificat d'Origine
Nom de fichier: CCFTA(With_Inst)(Fr).pdf (210KB) Accord de libre-échange Canada-Colombie Certificat d'Origine Nom de fichier: CCOFTA_With_Inst__Fr_.pdf (1054KB) Accord de libre-échange Canada-Costa-Rica Certificat d'Origine Nom de fichier: CCRFTA(With_Inst)(Fr).pdf (226KB) Accord de libre-échange Canada-Européenne déclaration d'Origine Nom de fichier: CEFTA(With Inst)(Fr).pdf (142KB) Accord de libre-échange Canada-Israël Certificat d'Origine Nom de fichier: CIFTA_With_Inst__Fr_.pdf (218KB) Accord de libre-échange Canada-Pérou Certificat d'Origine Nom de fichier: CPFTA(With_Inst)(Fr).pdf (260KB) B13A Déclaration d'exportation Nom de fichier: B13A_Fr_Date_.pdf (372KB) Certificat d'origine Nom de fichier: Certificate_Origin(Fr).pdf (389KB) Certificat d’origine ALENA Nom de fichier: NAFTA_Fr_.pdf (117KB) Certificat d’origine ALENA (Instructions) Nom de fichier: NAFTA_Instruction(Fr).pdf (14KB) E15 Certificat de Destruction/Exportation Nom de fichier: E15.pdf (330KB) L’exportation de marchandises du Canada (Un guide pratique à l’intention des exportateurs) Nom de fichier: Export_Guide_Fr_.pdf (231KB) L’exportation de vêtements vers les États-Unis Nom de fichier: Cdn_Apparel_Export_Guide(Fr).pdf (1701KB) Manifeste d'instructions pour les services de courrier Nom de fichier: MFS_Shipping_Inst_Mfst.pdf (337KB) Page de couverture pour le Point-to-Point/Service de transport Nom de fichier: MFS_Linehaul_Cover(Fr_Date).pdf (400KB)
Autres catégories de formulaires
• Formulaires des douanes canadiennes • Formulaires des douanes américaines • Formulaires administratifs • Formulaires pour déclarations personnelles • Formulaires pour le transport
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