Formulaires
Demande de sortie d'entrepôt
Nom de fichier: Ex-Whse_Request(Fr_Date).pdf (330KB) Entente TPS Nom de fichier: GAA_GST_Letter_Fr_.pdf (345KB) Formulaire d'instructions relativement au transport d’échantillons sur soi Nom de fichier: Hand-Carried_Samples(Fr).pdf (473KB) Formule de procuration abrégée pour le dédouanement d’une seule importation Nom de fichier: Short_PA_Fr_Date_.pdf (192KB) Instructions à Milgram concernant le traitement tarifaire préférentiel Nom de fichier: Pref_Tariff_Inst_Fr_.pdf (203KB) Lettre d'indemnité générale Nom de fichier: General_Bond.pdf (235KB) Questionnaire pour Partenaires en protection (PEP) Nom de fichier: PIP_Questionnaire_Fr_.pdf (421KB)
Autres catégories de formulaires
• Formulaires des douanes canadiennes • Formulaires des douanes américaines • Formulaires pour déclarations personnelles • Formulaires pour le transport • Formulaires pour l'exportation
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