Formulaires
9802 - Déclaration pour réparation ou modification
Nom de fichier: US_9802_Declaration.pdf (243KB) BTA-FDA Avis préalable Nom de fichier: FDA_Prior_Notice.pdf (1000KB) CBP formulaire 4455 Nom de fichier: CBP_4455.pdf (160KB) Certificat d’origine ALENA Nom de fichier: NAFTA.pdf (122KB) Certificat d’origine ALENA (Instructions) Nom de fichier: NAFTA_Instruction(Fr).pdf (14KB) Declaration d'origine des DRAMs (Corée) Nom de fichier: Korea_DRAM.pdf (132KB) Déclaration - pays simple Nom de fichier: US_TexDec(Single).pdf (275KB) Déclaration pour Emballages en bois Nom de fichier: US_Wood_Packing.pdf (272KB) Déclaration pour frais de contingent Nom de fichier: US_Quota_Charge.pdf (204KB) Déclaration pour les marchandises assujetties à l’Acte de contrôle des substances toxiques - Expéditions individuelles Nom de fichier: US_Toxic_Certification_Single_.pdf (100KB) Déclaration pour les marchandises assujetties à l’Acte de contrôle des substances toxiques - Général Nom de fichier: US_Toxic_Certification_Blanket_.pdf (101KB) Déclaration pour textiles - pays multiples Nom de fichier: US_TexDec(Multi).pdf (340KB) Déclaration pour textiles - pays multiples (2 Pages) Nom de fichier: US_TexDec(Multi)(2_Page).pdf (621KB) Facture pro-forma Nom de fichier: US_Proforma.pdf (374KB) Facture pro-forma (2 Pages) Nom de fichier: US_Proforma_2Page_.pdf (634KB) FCC formulaire 740 Nom de fichier: FCC_740.pdf (134KB) FDA formulaire 2877 Nom de fichier: FDA_2877.pdf (212KB) FSIS FORMULAIRE 9540-1 Nom de fichier: US_FSIS_9540_1.pdf (168KB) Informations détaillées pour les chaussures Nom de fichier: US_Footwear_Invoice.pdf (237KB) Lacey Act PPQ Formulaire 505 Nom de fichier: PPQ505_Declaration.pdf (329KB) Pratiques d’Excellence en matière de Sécurité de la Chaîne Logistique Nom de fichier: CTPAT_Best_Practices.pdf (2523KB)
Autres catégories de formulaires
• Formulaires des douanes canadiennes • Formulaires administratifs • Formulaires pour déclarations personnelles • Formulaires pour le transport • Formulaires pour l'exportation
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