Services électroniques

1. L'entente - Votre acceptation des conditions et modalités énoncées dans la présente entente vous autorise à recevoir des rapports électroniques de Milgram, par courriel ou autrement; à avoir accès aux systèmes informatiques de Milgram, par l’Internet, dans le seul but d’accéder à certaines données sur votre entreprise qui se trouvent stockées dans les systèmes informatiques de Milgram; et dans le but de préparer et de gérer des documents et des données aux fins d’expédition ou d’exportation. Tout au long de la présente entente les « Services » font référence aux autorisations décrites plus haut.

Vous convenez que les Services vous seront fournis par le biais d'un mot de passe et d'une identification d'ouverture de session (codes d'accès). Vous convenez également que la possession ou la connaissance des codes d'accès par une personne peut permettre à cette dernière d'avoir accès à ces Services de tout endroit ayant un accès à l'Internet. Vous nous autorisez à fournir les Services à quiconque utilise les codes d'accès, sans autre vérification de notre part, outre la vérification des codes d'accès et leurs liens avec vos comptes. Vous êtes responsable de l'utilisation des Services, autorisés ou non, et vous nous demandez par la présente de fournir les dits Services aux personnes dont les noms sont indiqués.

Vous convenez que vous êtes responsable de respecter la confidentialité des codes d'accès et que vous aurez toujours en place des procédures raisonnables, sur le plan commercial, pour prévenir et déceler l'accès non autorisé aux Services par vos employés ou des tiers. Vous convenez qu'il est de votre unique responsabilité d'informer Milgram par écrit chaque fois que vous souhaitez faire annuler l'accès aux Services par l'un ou l'autre de vos employés et que cet avis doit faire précisément référence aux dits Services et ne peut prendre la forme d'un avis général ou d'une annonce faisant état d'un changement de personnel.

Vous n'accéderez pas ni ne tenterez d'accéder aux zones d'accès réservé des systèmes informatiques de Milgram, ni n'exécuterez ou tenterez d'exécuter des fonctions qui ne font pas partie des Services dont il est fait mention plus haut. Si nous avons le moindre soupçon à cet égard, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services sans préavis.

2. Résiliation - La présente entente reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Elle prendra fin immédiatement, sans préavis de Milgram et sans règlement judiciaire, si vous négligez de vous conformer à l'une ou l'autre des dispositions de la présente entente.

3. Limitation de notre responsabilité - Milgram rejette toute responsabilité relativement aux pertes ou dommages attribuables aux systèmes, à des problèmes de communication, à des défectuosités, à des retards ou à des erreurs. Milgram ne garantit pas le contenu ni l'exactitude des données auxquelles le client a accès par le biais des Services reçus.

4. Généralités - Aucune renonciation ni violation d'une condition de la présente entente ne sera considérée comme une renonciation d'une autre condition de l'entente et aucune renonciation ne sera valide à moins d'être rédigée. Si une disposition de l'entente est déclarée non valide ou inexécutable, les autres dispositions restent entièrement valides et s'appliquent toujours. Nous ne faisons aucune autre représentation ni garantie, outre celles qui sont spécifiquement prévues dans la présente entente. L'entente lie Milgram, ses successeurs et ayant droit. Elle vous lie également, vos héritiers, exécuteurs et administrateurs, successeurs et ayant droit.