Lits d’enfants : les normes de sécurité proposées interdiraient les côtés abaissables et auraient d’importantes répercussions 2010-07-19

Le 14 juillet dernier, la Consumer Product Safety Commission a voté à l’unanimité en faveur d’un règlement proposé visant à établir de nouvelles normes de sécurité obligatoires concernant les lits et petits lits d’enfants. Ces normes portent sur les risques d’accidents associés aux lits d’enfants, y compris les côtés abaissables et autres situations de coincement dans les côtés abaissables, défaillances du dispositif de soutien du matelas ou bris des barreaux. Selon la CPSC, les normes comportent des exigences de conception qui interdisent essentiellement les côtés abaissables classiques. Toutefois, les représentants de la CPSC soulèvent certaines préoccupations liées aux répercussions importantes de cette proposition sur les entreprises et les consommateurs.

Selon un communiqué de presse de la CPSC, le règlement proposé prévoira ce qui suit :

• une norme pour les lits d’enfants en grande partie similaire à ASTM F 1169-10, Standard Consumer Safety Specification for Full-Size Baby Cribs, avec une modification en vertu de laquelle les lits doivent être testés sans resserrement des vis entre les essais afin de s’assurer que ces derniers tiennent compte de l’utilisation à vie du lit; et
   
• une norme pour les petits lits d’enfants en grande partie similaire à ASTM F 406-10, Standard Consumer Safety Specification for Non-Full-Size Baby Cribs/Play Yards, avec certaines modifications, dont l’établissement de certaines exigences qui s’appliquent aux lits d’enfants (p. ex., fonctionnement du système de soutien du matelas, essais d’impact latéral et ordre d’exécution des essais de fonctionnement), applicables aux petits lits d’enfants, réintégration des essais des verrous latéraux amovibles dans la norme sur les petits lits d’enfants et clarification du fait que la proposition ne concerne pas les parcs d’enfants.