Ajout de la Corée du Nord sur la Liste des pays visés du Canada 2010-07-19

Le 13 juillet 2010, le gouvernement du Canada a conclu le processus de réglementation visant à ajouter la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) à la Liste des pays visés (LPV). Par suite de l’ajout de la Corée du Nord à la LPV, tous les exportateurs qui souhaitent exporter des marchandises ou des technologies vers la Corée du Nord devront obtenir une licence d’exportation auprès de la Division des contrôles à l’exportation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international afin de pouvoir exporter ou transférer légalement ces marchandises vers la Corée du Nord.

Toutes les demandes de licences d’exportation pour la Corée du Nord seront examinées sur une base individuelle. Les demandes de licences d’exportation pour des marchandises ou des technologies qui n’appartiennent pas à l’une des catégories décrites ci-après seront généralement refusées.

• Des licences seront généralement délivrées pour l’exportation de marchandises et de technologies qui répondent à des besoins humanitaires. Les exportations pour des raisons d’ordre humanitaire sont destinées à favoriser le bien-être physique et matériel des personnes dans le besoin. Ces exportations comprennent notamment, mais non exclusivement, les aliments destinés à la consommation humaine directe (y compris les suppléments alimentaires), les vêtements, les médicaments et les fournitures médicales ainsi que le matériel d’information ou d’éducation.
   
• Des licences seront généralement délivrées pour l’exportation de marchandises et de technologies dictée par des circonstances d’ordre humanitaire. Ces circonstances comprennent les catastrophes naturelles ou autres (y compris une pandémie), les conflits armés et le déplacement de personne.
   
• Des licences seront généralement délivrées pour l’exportation d’effets personnels ou d’immigrant qui sont pris, ou expédiés, par un individu quittant le Canada pour la Corée du Nord et qui sont destinés exclusivement à l’usage de cet individu ou de la famille immédiate de l’individu.