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: Généralités

Exigences de RNCan : lampes fluorescentes à usage général 2010-07-06

Ressources naturelles Canada (RNCan) a proposé des modifications au règlement sur l’efficacité énergétique des lampes fluorescentes à usage général. Ces modifications s'appliquent aux produits importés ou fabriqués au Canada et expédiés d'une province à une autre, et visent à assurer le respect des normes minimales de rendement énergétique.

RNCan ne propose aucun changement aux exigences d’importation actuellement en vigueur et les marchands/importateurs doivent continuer de fournir les renseignements suivants sur les documents d’importation ou dans les transmissions électroniques :
  • nom du produit (p. ex., lampe fluorescente à usage général);
  • numéro de modèle;
  • marque de commerce (s’il y a lieu);
  • adresse de l’importateur; et
  • but de l’importation (c.-à-d. pour la vente ou la location au Canada; pour modification; pour l’exportation).
Source : SCCD

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