| : Douane Américaine |
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Les nouvelles exigences américaines en matière d’étiquetage des ampoules entrent en vigueur en 2011
2010-07-06
Le 18 juin dernier, la Federal Trade Commission a annoncé la publication prochaine d’une décision finale en vertu de laquelle de nouvelles étiquettes devront être apposées sur les paquets d’ampoules à compter du milieu de 2011. Un communiqué de presse de la FTC précise qu’en vertu de cette décision, l’étiquette frontale de l’emballage mettra l’accent sur la luminance des ampoules, telle que mesurée en lumens, plutôt qu’en watts, et indiquera le coût énergétique annuel estimé du type d’ampoule particulier. L’arrière de l’emballage comportera une étiquette « Données d’éclairage », inspirée de l’étiquette « Données nutritives » des emballages d’aliments; cette étiquette fournira des données telles que la luminosité, le coût énergétique, la durée de vie prévue de l’ampoule, l’apparence de la lumière (p. ex., si l’ampoule diffuse une lumière « chaude » ou « froide »), la puissance (la quantité d’énergie utilisée par l’ampoule) et si l’ampoule contient du mercure. En outre, l’émission de lumens de l’ampoule et l’indication du contenu de mercure de l’ampoule, s’il y a lieu, doivent apparaître sur l’ampoule même.
Les modifications découlant de cette décision entreront en vigueur une année après leur publication dans le Registre fédéral (vraisemblablement cette semaine); toutefois, certaines exigences concernant l’envoi de données entreront en vigueur 30 jours après la publication.
De plus, la FTC sollicite les commentaires du public d’ici le 20 septembre sur plusieurs points pertinents susceptibles d’entraîner d’autres changements aux exigences d’étiquetage des ampoules, par exemple, la nécessité d’adopter de nouvelles exigences pour les ampoules de candélabres.
Source : World Trade Interactive (Sandler Travis Rosenberg)
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